Les présentes conditions générales de vente des Contenus Numériques (dites « CGVN ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l'entreprise Renaud Roxane Visuel Impact et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGVN sont accessibles sur le site, à la rubrique «Conditions générales de vente numériques».
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L'édition du site roxanerenaud.fr est assurée par la Société : Renaud Roxane Visuel Impact Animation & Design, immatriculée au R.C.S. de Evry sous le numéro 952 333 276 dont le siège social est situé au 6 Rue des Arches 91630 à Guibeville (FRANCE), numéro de téléphone +33 620468471, adresse e-mail: contact@roxanerenaud.fr.
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Nom: Renaud Roxane Visuel Impact Animation & Design
Responsable : Mme. Roxane Renaud
Numéro de SIRET : 95233327600014
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Téléphone : +33 620468471
Email : contact@roxanereneaud.fr
Site Web : roxanerenaud.fr
Hébergeur : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Téléphone : Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site Web : www.ovh.com
Nom: Mme Renaud Roxane
Site Web : roxanerenaud.fr
Email : contact@roxanereneaud.fr
Téléphone : +33 620468471
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après les Contenus Numériques) faites à des consommateurs pour un usage non professionnel, par téléchargement via le site Internet roxanerenaud.fr. Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.
Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGVN, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
2.1 Commande et livraison
Les produits proposés à la vente sont commercialisés par Gumroad Inc., revendeur autorisé.
L’ensemble des commandes réalisées sur l’un des sites mentionnés ci-dessus impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.
Les produits sont commercialisés et livrés par le distributeur Gumroad qui fait office de revendeur.
Les transactions ont donc lieu entre Gumroad et le client final.
Voir la charte de confidentialité de Gumroad
Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente des Contenus Numériques.
Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.
Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée par e-mail ou à l’adresse postale indiquée lors de votre commande.
Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
Le produit est accessible pendant une durée illimitée après la commande.
Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.
Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service clientèle roxanerenaud.fr à l’adresse mail suivante : contact@roxanerenaud.fr.
Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements.
Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement. Le montant du paiement vous sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à votre nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le coût de la communication pour accéder au site reste à votre charge.
Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit, et traités via la plateforme sécurisée Gumroad. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés.
Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa, Eurocard ou Mastercard). Si le paiement se fait par des cartes émises par des banques domiciliées hors de France, elles doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
Les Sites font l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l'information relative à vos coordonnées bancaires.
Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé, exception faite à ceux qui ont obtenu une licence d'exploitation de Renaud Roxane Visuel Impact.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
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